Ressource fiscale

Calendrier fiscal Maroc 2026 : toutes les échéances TVA, IS, IR et CNSS

Q: Quelle est la date limite de la déclaration de TVA mensuelle au Maroc ?

En télédéclaration sur SIMPL, la déclaration et le paiement de la TVA mensuelle se font avant la fin du mois qui suit la période (article 110 du CGI). Le délai « avant le 20 » ne concerne que les déclarations sur papier, qui ne sont plus acceptées.

Q: Quand payer les acomptes d'IS en 2026 ?

Pour un exercice calé sur l'année civile, les quatre acomptes de 25 % de l'IS de l'exercice précédent sont dus avant le 31 mars, le 30 juin, le 30 septembre et le 31 décembre 2026 (article 170 du CGI).

Q: Quand déposer l'état 9421 des salaires 2025 ?

La déclaration des traitements et salaires versés en 2025 est à déposer avant le 1er mars 2026 (article 79 du CGI), par télédéclaration.

Q: Que faire si une échéance tombe un week-end ou un jour férié ?

Vérifiez la date affichée sur SIMPL ou Damancom : lorsqu'une échéance tombe un jour de repos légal, elle est en général reportée au premier jour ouvrable suivant.

Les dates limites 2026 pour une entreprise marocaine dont l'exercice correspond à l'année civile, avec la base légale de chaque échéance. Toutes les déclarations se font en ligne : SIMPL pour la DGI, Damancom pour la CNSS.

Mise à jour : 25 septembre 2026

Les échéances et leur base légale

Obligation	Concerne	Date limite	Base
TVA — régime mensuel	Chiffre d'affaires taxable ≥ 1 000 000 DH	Télédéclaration et paiement avant la fin du mois suivant	CGI, art. 110
TVA — régime trimestriel	Chiffre d'affaires taxable < 1 000 000 DH	Télédéclaration et paiement avant la fin du premier mois du trimestre suivant	CGI, art. 111
CNSS — déclaration des salaires (Damancom)	Tout employeur	Avant le 10 du mois suivant	CNSS
IR sur salaires — versement de la retenue	Tout employeur	Avant la fin du mois suivant celui de la retenue	CGI, art. 174-I
Déclaration des traitements et salaires (état 9421)	Tout employeur	Avant le 1er mars de l'année suivante	CGI, art. 79
IS — acomptes provisionnels	Sociétés soumises à l'IS	4 acomptes de 25 % de l'IS de l'exercice précédent, avant la fin des 3e, 6e, 9e et 12e mois de l'exercice	CGI, art. 170
IS — déclaration du résultat fiscal et liasse	Sociétés soumises à l'IS	Dans les trois mois suivant la clôture de l'exercice	CGI, art. 20

Pour la TVA, le délai « avant le 20 » prévu par les articles 110 et 111 ne vaut que pour les déclarations sur papier. En télédéclaration, obligatoire sur SIMPL, le délai court jusqu'à la fin du mois. Détails dans le guide déclaration TVA DGI 2026.

Le calendrier 2026 mois par mois

Hypothèses : exercice du 1er janvier au 31 décembre, TVA au régime mensuel sauf mention trimestrielle, salariés déclarés à la CNSS.

Janvier 2026

Avant le 10 : déclaration CNSS (Damancom) des salaires de décembre 2025.
Au plus tard le 31 : TVA mensuelle de décembre 2025 et versement de l'IR retenu sur les salaires de décembre 2025.
Au plus tard le 31 : TVA trimestrielle du 4e trimestre 2025.

Février 2026

Avant le 10 : déclaration CNSS (Damancom) des salaires de janvier.
Au plus tard le 28 : TVA mensuelle de janvier et versement de l'IR retenu sur les salaires de janvier.
Avant le 1er mars : déclaration des traitements et salaires 2025 (état 9421).

Mars 2026

Avant le 10 : déclaration CNSS (Damancom) des salaires de février.
Au plus tard le 31 : TVA mensuelle de février et versement de l'IR retenu sur les salaires de février.
Avant le 1er avril : déclaration du résultat fiscal 2025 et liasse (exercice clos le 31 décembre 2025).
Au plus tard le 31 : 1er acompte provisionnel d'IS 2026.

Avril 2026

Avant le 10 : déclaration CNSS (Damancom) des salaires de mars.
Au plus tard le 30 : TVA mensuelle de mars et versement de l'IR retenu sur les salaires de mars.
Au plus tard le 30 : TVA trimestrielle du 1er trimestre 2026.

Mai 2026

Avant le 10 : déclaration CNSS (Damancom) des salaires de avril.
Au plus tard le 31 : TVA mensuelle de avril et versement de l'IR retenu sur les salaires de avril.

Juin 2026

Avant le 10 : déclaration CNSS (Damancom) des salaires de mai.
Au plus tard le 30 : TVA mensuelle de mai et versement de l'IR retenu sur les salaires de mai.
Au plus tard le 30 : 2e acompte provisionnel d'IS 2026.

Juillet 2026

Avant le 10 : déclaration CNSS (Damancom) des salaires de juin.
Au plus tard le 31 : TVA mensuelle de juin et versement de l'IR retenu sur les salaires de juin.
Au plus tard le 31 : TVA trimestrielle du 2e trimestre 2026.

Août 2026

Avant le 10 : déclaration CNSS (Damancom) des salaires de juillet.
Au plus tard le 31 : TVA mensuelle de juillet et versement de l'IR retenu sur les salaires de juillet.

Septembre 2026

Avant le 10 : déclaration CNSS (Damancom) des salaires de août.
Au plus tard le 30 : TVA mensuelle de août et versement de l'IR retenu sur les salaires de août.
Au plus tard le 30 : 3e acompte provisionnel d'IS 2026.

Octobre 2026

Avant le 10 : déclaration CNSS (Damancom) des salaires de septembre.
Au plus tard le 31 : TVA mensuelle de septembre et versement de l'IR retenu sur les salaires de septembre.
Au plus tard le 31 : TVA trimestrielle du 3e trimestre 2026.

Novembre 2026

Avant le 10 : déclaration CNSS (Damancom) des salaires de octobre.
Au plus tard le 30 : TVA mensuelle de octobre et versement de l'IR retenu sur les salaires de octobre.

Décembre 2026

Avant le 10 : déclaration CNSS (Damancom) des salaires de novembre.
Au plus tard le 31 : TVA mensuelle de novembre et versement de l'IR retenu sur les salaires de novembre.
Au plus tard le 31 : 4e acompte provisionnel d'IS 2026.

Si une date tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, vérifiez l'échéance affichée sur SIMPL ou Damancom : elle est en général reportée au premier jour ouvrable suivant.

Questions fréquentes

Quelle est la date limite de la déclaration de TVA mensuelle au Maroc ?+

En télédéclaration sur SIMPL, la déclaration et le paiement de la TVA mensuelle se font avant la fin du mois qui suit la période (article 110 du CGI). Le délai « avant le 20 » ne concerne que les déclarations sur papier, qui ne sont plus acceptées.

Quand payer les acomptes d'IS en 2026 ?+

Pour un exercice calé sur l'année civile, les quatre acomptes de 25 % de l'IS de l'exercice précédent sont dus avant le 31 mars, le 30 juin, le 30 septembre et le 31 décembre 2026 (article 170 du CGI).

Quand déposer l'état 9421 des salaires 2025 ?+

La déclaration des traitements et salaires versés en 2025 est à déposer avant le 1er mars 2026 (article 79 du CGI), par télédéclaration.

Que faire si une échéance tombe un week-end ou un jour férié ?+

Vérifiez la date affichée sur SIMPL ou Damancom : lorsqu'une échéance tombe un jour de repos légal, elle est en général reportée au premier jour ouvrable suivant.

Sources

Ce guide est fourni à titre informatif par Finza Tech SARL (Casablanca). Il ne remplace pas un conseil fiscal ou social individualisé.

Mizan prépare la TVA avec export EDI pour SIMPL, les fichiers Damancom et les états de fin d'exercice. Essai gratuit de 14 jours.

Parler à l'équipe Mizan