Guide paie & social
Paie CNSS & Damancom : taux 2026, plafond et calendrier de déclaration
Tous les taux de cotisation par branche, l'effet du plafond de 6 000 DH et le calendrier mensuel de télédéclaration Damancom pour un employeur marocain.
Mise à jour : 18 août 2026
Tableau des cotisations CNSS 2026
| Branche | Part employeur | Part salarié | Plafond mensuel |
|---|---|---|---|
| Allocations familiales | 6,40 % | — | Sans plafond |
| Prestations sociales court terme (maladie, maternité) | 1,05 % | 0,52 % | 6 000 DH/mois |
| Prestations sociales long terme (retraite, invalidité, décès) | 7,93 % | 3,96 % | 6 000 DH/mois |
| AMO (assurance maladie obligatoire) | 4,11 % | 2,26 % | Sans plafond |
| Taxe de formation professionnelle (OFPPT) | 1,60 % | — | Sans plafond |
| Total | ≈ 21,09 % | ≈ 6,74 % | — |
Taux en vigueur en 2026. Les branches plafonnées sont calculées sur un maximum de 6 000 DH par mois et par salarié.
Exemple de calcul : salaire brut de 15 000 DH
Les prestations court et long terme sont calculées sur 6 000 DH (plafond), tandis que les allocations familiales, l'AMO et la taxe de formation professionnelle portent sur les 15 000 DH :
- Court terme : 6 000 × 1,05 % = 63,00 DH employeur / 6 000 × 0,52 % = 31,20 DH salarié
- Long terme : 6 000 × 7,93 % = 475,80 DH employeur / 6 000 × 3,96 % = 237,60 DH salarié
- Allocations familiales : 15 000 × 6,40 % = 960,00 DH employeur
- AMO : 15 000 × 4,11 % = 616,50 DH employeur / 15 000 × 2,26 % = 339,00 DH salarié
- Formation professionnelle : 15 000 × 1,60 % = 240,00 DH employeur
Total employeur : 2 355,30 DH · total salarié : 607,80 DH pour ce bulletin.
Calendrier mensuel Damancom
| Étape | Échéance |
|---|---|
| Clôture de la paie du mois M | dernier jour ouvré du mois M |
| Génération du bordereau de déclaration des salaires (BDS) | début du mois M+1 |
| Télédéclaration et télépaiement sur Damancom | avant le 10 du mois M+1 |
| Archivage de l'accusé et rapprochement comptable | après validation Damancom |
La télédéclaration et le télépaiement via damancom.ma sont obligatoires pour tous les employeurs affiliés.
Retards et majorations
Un dépôt ou un paiement après le 10 entraîne des majorations de retard — usuellement 3 % pour le premier mois, puis 1 % par mois ou fraction de mois supplémentaire. Le montant exigible est notifié par la CNSS ; il s'ajoute aux cotisations dues.
À lire ensuite : la comptabilité CGNC au Maroc.
Questions fréquentes
Quels sont les taux de cotisation CNSS en 2026 ?+
Par branche : allocations familiales 6,40 % (employeur, sans plafond) ; prestations sociales court terme 1,05 % employeur + 0,52 % salarié (plafond 6 000 DH) ; prestations sociales long terme 7,93 % employeur + 3,96 % salarié (plafond 6 000 DH) ; AMO 4,11 % employeur + 2,26 % salarié (sans plafond) ; taxe de formation professionnelle 1,60 % (employeur, sans plafond). Total : environ 21,09 % à la charge de l'employeur et 6,74 % à la charge du salarié.
Sur quel montant s'applique le plafond de 6 000 DH ?+
Le plafond mensuel de 6 000 DH ne concerne que les prestations sociales à court et long terme. Pour un salaire brut de 15 000 DH, ces cotisations sont calculées sur 6 000 DH seulement, tandis que les allocations familiales, l'AMO et la taxe de formation professionnelle portent sur la totalité du salaire brut.
Quelle est la date limite de déclaration Damancom ?+
La déclaration des salaires et le paiement des cotisations doivent être effectués avant le 10 du mois suivant la période de paie, par voie électronique sur le portail damancom.ma.
Que risque un employeur en cas de retard ?+
Un retard de déclaration ou de paiement expose l'employeur à des majorations : usuellement 3 % pour le premier mois de retard, puis 1 % par mois ou fraction de mois supplémentaire. Le montant exact est notifié par la CNSS.
La télédéclaration est-elle obligatoire pour toutes les entreprises ?+
Oui. La télédéclaration et le télépaiement via Damancom sont obligatoires pour l'ensemble des employeurs affiliés, quelle que soit leur taille.
Sources
- CNSS — site officiel
- Damancom — portail de télédéclaration CNSS
- Taux CNSS et AMO au Maroc 2026 (tableau détaillé par branche)
Ce guide est fourni à titre informatif par Finza Tech SARL (Casablanca). Il ne remplace pas un conseil fiscal ou social individualisé.
Mizan calcule les cotisations par branche et génère le fichier BDS prêt à téléverser sur Damancom.
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